Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues par Annalice (ci-après le "Vendeur") auprès de tout consommateur (ci-après le "Client") via le site internet annalice.fr .

Article 2 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits alimentaires proposés par le Vendeur au Client.  

 

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires, notamment des cookies, élaborés de manière artisanale à partir d'ingrédients frais. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet.

Article 4 : Commande et paiement

• Commande : Les commandes peuvent être passées directement sur le site internet. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de sa commande.
• Paiement : Le paiement des produits s'effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal.

Article 5 : Livraison

• Zone de livraison : La livraison est effectuée uniquement en France métropolitaine.
• Délais de livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination.
• Frais de livraison : Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors de la passation de la commande.

Article 6 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

Article 7 : Retours et remboursements

En raison de la nature périssable des produits et de leur confection artisanale, les retours et les remboursements ne sont pas acceptés.

Article 8 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation des produits. Le Client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

Article 9 : Données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles du Client. Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Article 10 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Indiquez la ville].  

 

Annalice

annalice.fr